portant modification de l'arrêté n°2009-033-8 DDASS/n°2009-00046-DSOL du 26.01.2009 relatif à la capacité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital local de RIBEAUVILLE et autorisant celle-ci à hauteur de 119 lits.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin